La déclaration T2 est la déclaration de revenus que toute société canadienne doit transmettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC), chaque année, même sans activité ni impôt à payer. Elle présente les résultats financiers de la société, établit l'impôt fédéral (et, dans la plupart des provinces, l'impôt provincial) et doit être produite dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Voici ce que contient concrètement le formulaire T2, les délais et pénalités à connaître, et comment les CPA de Stamped la préparent et la transmettent par voie électronique à partir de 1 475 $.
Qu'est-ce que la déclaration T2?
Le formulaire T2 est la déclaration de revenus fédérale des sociétés — l'équivalent de la T1 des particuliers. Toutes les sociétés résidentes du Canada doivent en produire une pour chaque année d'imposition, même sans impôt à payer. Les seules exceptions : les sociétés d'État exonérées, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés. Une société inactive n'y échappe pas : sans revenus ni dépenses, elle produit ce qu'on appelle une « déclaration nulle ».
Dans la plupart des provinces, la T2 fait d'une pierre deux coups, puisque l'ARC y perçoit aussi l'impôt provincial. Le Québec et l'Alberta administrent toutefois leur propre impôt des sociétés : une société québécoise produit donc une T2 au fédéral et une déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec.
Qui doit produire la T2, et quand
Le délai de production est de six mois après la fin de l'exercice financier. Une fin d'exercice au 31 décembre donne une échéance au 30 juin; au 31 mars, l'échéance tombe au 30 septembre.
Attention toutefois : le paiement vient avant. Le solde d'impôt est exigible deux mois après la fin de l'exercice — trois mois pour la plupart des SPCC qui demandent la déduction pour petite entreprise et dont le revenu imposable de l'année précédente ne dépassait pas leur plafond des affaires. Produire à temps mais payer en retard entraîne quand même des intérêts.
Pour les années d'imposition commençant après 2023, la transmission électronique de la T2 est obligatoire pour presque toutes les sociétés. Produire sur papier alors que vous êtes tenu de transmettre électroniquement coûte 1 000 $ par déclaration.
Ce que contient une déclaration T2
Le formulaire T2 lui-même n'est qu'un sommaire. L'essentiel se trouve dans les annexes qui l'accompagnent :
- Annexes IGRF (100 et 125) : votre bilan et votre état des résultats, recodés selon l'Index général des renseignements financiers — un code standard pour chaque poste, pour que l'ARC lise tous les états financiers de la même façon.
- Annexe 1 : le pont entre le bénéfice comptable et le revenu imposable. On y rajoute les éléments que les règles fiscales traitent autrement — amortissement comptable, moitié non déductible des repas — et on en soustrait d'autres.
- Annexe 8 : la déduction pour amortissement (DPA), la version fiscale de l'amortissement de vos équipements, véhicules et autres actifs.
- Annexe 50 : les renseignements sur les actionnaires qui détiennent 10 % ou plus des actions.
Selon votre situation, d'autres annexes s'ajoutent : dividendes versés, pertes reportées, calcul de la déduction pour petite entreprise, crédits provinciaux. La T2 d'une PME incorporée typique compte facilement une douzaine d'annexes — d'où l'importance de la bâtir directement à partir d'états financiers bien préparés.
Les pénalités en cas de retard
La pénalité de l'ARC pour production tardive est de 5 % de l'impôt impayé à la date limite, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. En cas de récidive — mise en demeure de produire et pénalité imposée dans l'une des trois années précédentes —, elle grimpe à 10 % plus 2 % par mois, jusqu'à 20 mois. Des intérêts composés quotidiennement s'ajoutent sur tout solde impayé, et Revenu Québec applique une pénalité équivalente à une CO-17 en retard.
Même sans impôt à payer, un retard coûte cher : un remboursement n'est généralement versé que si la déclaration est produite dans les trois ans suivant la fin de l'exercice, et une déclaration manquante bloque reports de pertes, demandes de crédits et certificats de conformité.
Comment Stamped prépare et transmet votre T2
Stamped prépare les déclarations de revenus des sociétés pour les PME incorporées partout au Canada, à partir de 1 475 $. Le mandat comprend :
- La préparation et la transmission électronique de la T2 fédérale et de la déclaration provinciale s'il y a lieu (CO-17 au Québec)
- Le montage IGRF de vos états financiers et toutes les annexes requises
- Une revue des déductions et des crédits auxquels vous avez droit — déduction pour petite entreprise, DPA, dépenses admissibles
- Des recommandations concrètes pour l'année à venir
Tout se passe en ligne : vous déposez vos documents sur notre plateforme, un CPA prépare et révise la déclaration, et nous répondons à vos questions en moins de 24 heures. Consultez notre service d'impôt des sociétés, ou estimez d'abord votre facture avec notre calculateur d'impôt des sociétés.
La T2 et vos états financiers
Une T2 vaut ce que valent les états financiers qui la soutiennent. Les annexes IGRF ne sont que votre bilan et votre état des résultats recodés : si les états sont inexacts, la déclaration l'est aussi. C'est pourquoi la plupart de nos clients jumellent la T2 à une mission de compilation (à partir de 2 900 $) : la même équipe de CPA prépare les états financiers et la déclaration, les chiffres concordent, l'échéance est respectée et votre banque reçoit un document qu'elle reconnaît. Le vocabulaire est nouveau pour vous? Commencez par notre définition simple de la déclaration T2.