Politique de confidentialité

Mis à jour le 24 février 2024

Propriétaire et responsable du traitement

Stamped, Comptable Professionnel Agréé Inc.
Courriel : privacy@stamped.ai

Types de données collectées

Figurent parmi les types de données personnelles que cette application collecte directement ou en recourant à des tiers : cookies et données d'utilisation.

Les données peuvent être fournies volontairement par l'utilisateur ou collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette application. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires. Le refus de communiquer ces données peut rendre impossible la fourniture du service. Lorsque cette application indique que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela n'ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l'intermédiaire de cette application.

Mode et lieu de traitement

Méthodes de traitement

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et d'outils informatiques en suivant les procédures et modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées.

Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les sociétés informatiques) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants par le propriétaire.

Base juridique du traitement

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• La fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'utilisateur
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers

Lieu

Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de l'utilisateur vers un pays autre que le sien. Les utilisateurs ont le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat sont conservées jusqu'à la complète exécution de ce contrat. Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles pendant une période plus longue chaque fois que l'utilisateur a donné son consentement ou lorsque le propriétaire est tenu de le faire en vertu d'une obligation légale.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : optimisation et répartition du trafic, gestion des balises, analyses et surveillance de l'infrastructure.

Informations détaillées sur le traitement

Analyses — Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google LLC. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation de cette application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données traitées : cookies et données d'utilisation. Lieu de traitement : États-Unis.

Surveillance de l'infrastructure — Sentry (GetSentry, LLC)

Sentry est un service de surveillance qui permet de suivre le comportement et les performances de l'application.

Lieu de traitement : États-Unis.

Gestion des balises — Segment (Segment.io Inc.)

Segment est un service de gestion des balises qui permet de gérer de manière centralisée les balises et les scripts. Données traitées : cookies et données d'utilisation. Lieu de traitement : États-Unis.

Optimisation et répartition du trafic — Cloudflare (Cloudflare Inc.)

Cloudflare est un service d'optimisation et de distribution du trafic qui filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de cette application, permettant aussi que les données analytiques soient collectées.

Données traitées : cookies et divers types de données. Lieu de traitement : États-Unis.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire :

• Retirer leur consentement à tout moment
• S'opposer au traitement de leurs données lorsqu'il repose sur une base juridique autre que le consentement
• Accéder à leurs données et obtenir des informations sur le traitement
• Vérifier et demander la rectification de leurs données
• Limiter le traitement de leurs données sous certaines conditions
• Obtenir la suppression de leurs données personnelles sous certaines conditions
• Recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Déposer une plainte auprès de leur autorité de protection des données compétente

Droit d'opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires

Action en justice

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d'une utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes. L'utilisateur est conscient que le propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et les services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).

Demandes « Ne pas pister »

Cette application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s'ils honorent les demandes « Ne pas pister ».

Modifications de cette politique

Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment. Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'utilisateur lorsque nécessaire.

Informations légales

Cette politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette application, sauf indication contraire dans le présent document.