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Dernière mise à jour : 9 septembre 2022

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Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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