Calculateur d'impôt des sociétés pour le Québec

Le taux d'imposition des sociétés au Québec se décline en deux paliers pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) : un taux combiné fédéral-provincial de 12,2 % (9 % au fédéral et 3,2 % au Québec) sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise actif, puis un taux général combiné de 26,5 % (15 % au fédéral et 11,5 % au Québec) au-delà de cette limite. Le calculateur est préréglé à une SPCC ayant 250 000 $ de revenu d'entreprise actif — entièrement sous la limite — mais vous pouvez modifier le revenu pour voir précisément où le taux de 26,5 % commencerait à s'appliquer si vos profits augmentaient.

La particularité québécoise : le taux réduit provincial de 3,2 % n'est pas automatique. Pour y avoir droit pleinement, la société doit satisfaire au critère des heures rémunérées, soit au moins 5 500 heures payées à ses employés pendant l'année (ou pendant l'année précédente, en incluant les sociétés associées). Entre 5 500 et 5 000 heures, la déduction provinciale diminue de façon linéaire; à 5 000 heures ou moins, elle disparaît et la portion québécoise passe au taux général de 11,5 %, même sous la limite de 500 000 $ — le taux fédéral de 9 % demeure toutefois acquis. C'est pourquoi le calculateur affiche un champ d'heures rémunérées lorsque le Québec est sélectionné : ajustez-le pour mesurer l'effet réel sur votre facture. Les sociétés des secteurs primaire et manufacturier peuvent aussi se qualifier par une autre voie, fondée sur la proportion de leurs activités.

Autre réalité propre au Québec : votre société produit deux déclarations de revenus chaque année, la T2 au fédéral auprès de l'Agence du revenu du Canada et la CO-17 auprès de Revenu Québec, à partir des mêmes états financiers mais avec des formulaires et des règles distincts. Le calculateur combine les deux paliers pour vous donner une estimation d'ensemble; il s'agit d'un outil de planification, pas d'un conseil fiscal personnalisé — validez votre situation précise avec votre comptable.