Dividendes déterminés et non déterminés

Quand votre société vous verse un dividende, le régime fiscal canadien le classe dans l'une de deux catégories : déterminé ou non déterminé (aussi appelé « ordinaire »). La catégorie dépend du taux d'impôt que les bénéfices sous-jacents ont déjà payé au niveau de la société. Les bénéfices imposés au faible taux de la petite entreprise sortent en dividendes non déterminés; ceux imposés au taux général, plus élevé, peuvent être désignés comme dividendes déterminés, suivis dans le solde du CRTG (GRIP) de votre société.

Pourquoi est-ce important pour vous? Parce que les deux sont imposés très différemment dans votre déclaration personnelle. Chacun comporte une « majoration » et un crédit d'impôt pour dividendes correspondant, conçus pour que le revenu gagné par votre société et qui vous est versé supporte à peu près le même impôt total que si vous l'aviez gagné directement : c'est le principe de l'intégration fiscale. Le dividende déterminé bénéficie d'une majoration plus élevée et d'un crédit plus généreux, donc d'un taux personnel plus bas. En contrepartie, les bénéfices derrière lui ont payé plus d'impôt corporatif. Au Québec, les régimes fédéral et provincial appliquent chacun leurs propres taux.

Cela se concrétise à la fin de l'exercice. Pour verser un dividende déterminé, votre société doit avoir un solde de CRTG suffisant et le désigner par écrit, généralement par résolution des administrateurs, au plus tard au moment du versement. Votre comptable déclare les montants sur les feuillets T5 (et les relevés 3 au Québec), et le choix entre dividende déterminé, non déterminé, salaire ou une combinaison est au cœur de la planification de votre rémunération.