Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements périodiques de l'impôt sur le revenu que votre société remet à l'Agence du revenu du Canada (et, au Québec, séparément à Revenu Québec) tout au long de l'exercice, plutôt que de tout payer d'un coup après la fin d'année. Le principe ressemble aux retenues à la source d'un employé sur chaque paie : le gouvernement veut sa part à mesure que le revenu est gagné, et non des mois plus tard. La plupart des sociétés versent leurs acomptes mensuellement ou, si elles se qualifient comme petite SPCC en règle, trimestriellement. On doit généralement commencer à verser des acomptes lorsque l'impôt à payer dépasse un seuil relativement modeste; une société très récente ou très petite peut n'en devoir aucun la première année.

C'est important parce que les acomptes sont des estimations faites avant que vos états financiers de fin d'exercice et votre déclaration T2 ne soient finalisés. Chaque acompte se base soit sur l'impôt de l'an dernier, soit sur votre estimation de l'année en cours, et tout solde restant est réglé peu après la fin d'année, bien avant la production de la déclaration. Verser trop peu ou en retard entraîne des intérêts sur acomptes, parfois une pénalité additionnelle : sous-estimer coûte donc réellement.

Pour un propriétaire-dirigeant, les acomptes touchent directement la planification des liquidités et la stratégie de rémunération. Le dosage salaire ou dividendes, l'accès à la déduction pour petite entreprise et le bénéfice prévu modifient l'impôt à payer, donc la taille de chaque acompte. En révisant ces chiffres avec votre comptable en cours d'année, vous mettez de côté les bons montants et évitez les mauvaises surprises d'intérêts.