Revenu d'entreprise exploitée activement

Le revenu d'entreprise exploitée activement (REEA) est le profit que votre société tire de l'exploitation réelle de son entreprise — vente de produits, facturation de services, activités courantes. Il se distingue du revenu passif, comme les intérêts, la plupart des loyers, les redevances ou le rendement de placements que votre société détient sans y consacrer un travail actif. L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec accordent de l'importance à cette distinction, car ces deux types de revenus ne sont pas imposés de la même façon dans une société.

Pour la plupart des petites entreprises incorporées, cela compte à cause de la déduction pour petite entreprise. Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut faire imposer une partie de son revenu d'entreprise exploitée activement à un taux combiné fédéral-provincial beaucoup plus bas, jusqu'à une limite annuelle. Le revenu de placement passif ne donne pas droit à ce taux réduit et subit une imposition nettement plus lourde au niveau de la société. Le fait qu'un dollar de profit soit actif ou passif peut donc changer sensiblement l'impôt payé. Le seuil et les taux varient dans le temps et selon la province, dont le Québec.

En fin d'exercice, votre comptable calcule le REEA lors de la préparation des états financiers et de la déclaration T2, en séparant le profit actif du revenu de placement. Cela influence aussi la planification de votre rémunération. Voici de l'information générale, et non un conseil adapté à votre situation.