Des années d'impôts de société en retard? Ça se règle.

Pas de sermon, pas de jugement. Les CPA de Stamped rattrapent vos déclarations T2 et CO-17 en retard, une année à la fois, à prix fixe connu d'avance.

Si votre société n'a pas produit ses déclarations depuis deux, trois ou sept ans, commencez par retenir ceci : vous n'êtes pas un cas isolé, et votre situation se règle. Chaque saison d'impôt, nos CPA accompagnent des dirigeants qui ont cessé de produire après une année difficile, un teneur de livres disparu, une maladie ou simplement une entreprise qui a grandi plus vite que sa paperasse. Les sociétés qui se retrouvent vraiment dans le pétrin sont rarement celles qui lèvent la main — ce sont celles qui continuent d'attendre.

Ce qui se passe si vous attendez encore

Les années non produites ne s'effacent pas. Les pénalités pour production tardive et les intérêts composés quotidiennement continuent de courir, et l'ARC peut exiger une déclaration — puis, sans réponse, établir une cotisation selon ses propres estimations. Et si votre société a droit à un remboursement, attendre peut vous le faire perdre : l'ARC ne verse généralement pas de remboursement pour une déclaration produite plus de trois ans après la fin de l'année d'imposition. Nous avons détaillé les chiffres exacts dans notre guide sur les pénalités pour production tardive de la T2, mais l'essentiel tient en une phrase : chaque mois d'attente grossit la facture, et produire est la seule façon d'arrêter le compteur.

Autre point important : une année jamais produite ne se ferme jamais. L'ARC peut y revenir en tout temps. C'est la production de la déclaration qui fait démarrer le délai normal de nouvelle cotisation — en votre faveur.

Comment fonctionne le rattrapage chez Stamped

Un dossier de rattrapage se traite comme n'importe quel mandat : portée définie, prix fixe, aucune surprise. Chaque année en retard fait l'objet de son propre mandat — les déclarations de revenus des sociétés (T2 et CO-17) à partir de 1 475 $ par année, ou à partir de 2 900 $ par année lorsque des états financiers compilés sont aussi requis. Avant le début des travaux, vous voyez le coût complet de la mise à jour, année par année, sur une seule soumission.

Le déroulement :

  • Un premier appel, pas une production. On dresse le portrait : quelles années manquent, ce que l'ARC et Revenu Québec ont déjà au dossier, et si des lettres ou des demandes formelles de produire sont en jeu.
  • Autorisations auprès des autorités fiscales. Avec votre consentement, nous devenons votre représentant auprès de l'ARC et de Revenu Québec, ce qui nous permet de récupérer feuillets, soldes et correspondance directement — et souvent de combler les trous dans vos propres dossiers.
  • Reconstruction des registres. Une tenue de livres incomplète, c'est la norme dans ces dossiers. Nous reconstruisons chaque année à partir des flux bancaires et de cartes de crédit et des intégrations avec des outils comme QuickBooks en ligne et Xero — pas besoin d'arriver avec une boîte à chaussures de factures.
  • Production de la plus ancienne à la plus récente. Les déclarations sont préparées et révisées par des CPA, produites en ordre, et nous gérons les avis de cotisation et les suivis.

Tout se passe en ligne sur notre plateforme, avec des réponses d'un CPA en moins de 24 heures, où que vous soyez au Canada.

Un mot sur les programmes de divulgation volontaire

Dans certaines situations, déposer une demande au Programme des divulgations volontaires (PDV) de l'ARC avant de produire peut réduire considérablement les pénalités et une partie des intérêts. Le programme a été mis à jour le 1er octobre 2025 et l'allègement dépend notamment du fait que vous vous manifestiez avant ou après que l'ARC vous ait contacté. Revenu Québec offre son propre programme de divulgation volontaire, avec ses propres conditions. Tous les dossiers de rattrapage n'en ont pas besoin — ou n'y sont pas admissibles — et une demande mal préparée peut fermer des portes. C'est une décision que nous prenons avec vous après avoir examiné vos faits précis, pas une case cochée par défaut.

Quoi rassembler avant le premier appel

Pas besoin de dossiers parfaits pour commencer. Tout ce que vous trouvez dans cette liste aide :

  • Les documents de constitution et votre numéro d'entreprise
  • La dernière déclaration produite et les derniers avis de cotisation, s'il y en a
  • Les relevés bancaires et de cartes de crédit des années manquantes — ou simplement l'accès en ligne aux comptes
  • L'accès à tout logiciel comptable utilisé, même partiellement
  • Toute lettre de l'ARC ou de Revenu Québec, surtout une demande formelle de produire une déclaration
  • Les factures ou registres de ventes, et les documents des achats importants (véhicules, équipement)

Les morceaux manquants, c'est prévu. Les retrouver fait partie de notre travail.

La prochaine étape prend quinze minutes

Dites-nous combien d'années sont en retard selon vous, et nous reviendrons avec un plan clair et une soumission année par année — notre tarification est publiée et fixée avant le début des travaux. Le plus difficile dans un dossier de rattrapage, c'est le premier message. Écrivez-nous aujourd'hui : un CPA vous répondra en moins de 24 heures.

Questions fréquentes

Combien d'années de déclarations dois-je rattraper?

Toutes. Chaque société résidente doit produire une T2 pour chaque année d'imposition — même sans activité ni impôt à payer — tant qu'elle n'est pas officiellement dissoute, et une société établie au Québec produit aussi une CO-17. Nous confirmons auprès de l'ARC et de Revenu Québec quelles années figurent comme manquantes avant de préparer quoi que ce soit.

Est-ce que je risque des accusations criminelles pour ne pas avoir produit?

Dans la très grande majorité des dossiers de rattrapage, non. Se manifester volontairement et produire règle la situation avec des pénalités et des intérêts, pas des poursuites — et une demande acceptée au Programme des divulgations volontaires de l'ARC comprend une protection contre les poursuites pour les éléments divulgués. Les poursuites visent généralement l'évasion délibérée, surtout après des demandes formelles de produire restées sans réponse.

Et si ma société ne peut pas payer l'impôt dû?

Produisez quand même. Les pénalités pour production tardive se calculent sur l'impôt impayé et grossissent tant que la déclaration n'est pas produite; produire arrête donc le coût le plus important. L'ARC et Revenu Québec acceptent les ententes de paiement, et il est beaucoup plus simple d'en négocier une quand vos déclarations sont au dossier.

Combien coûte un rattrapage de plusieurs années?

Chaque année fait l'objet de son propre mandat : à partir de 1 475 $ par année pour les déclarations de revenus des sociétés (T2 et CO-17), ou à partir de 2 900 $ par année lorsque des états financiers compilés sont aussi requis. Vous recevez la soumission complète, année par année, avant le début des travaux.

Ma société était inactive — dois-je quand même produire?

Oui. Une société inactive doit produire une T2 (et une CO-17 au Québec) chaque année jusqu'à sa dissolution officielle. Bonne nouvelle : les déclarations sans activité se préparent généralement vite — ce sont les années les plus simples d'un dossier de rattrapage.

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